Conditions générales de vente
JEWZEL
La société JEWZEL se situe à Paris FR
Toutes les commandes sur notre Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet jewzel.com pour les produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande de paiement de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions générales de vente sont opposables au Client.
La société JEWZEL se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions générales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de vente par la société JEWZEL ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du site JEWZEL doit être une personne physique majeure et capable juridiquement. Le Client lors de sa première commande sur le Site, ouvrira un compte client et remplira un formulaire pour que ses achats puissent être pris en compte par notre site.
Les informations communiquées sur le site dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Notre site, le cas échéant demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Notre Site se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Nos colliers JEWZEL sélectionnés avec soins sont fabriqués par les meilleurs artisans de bijoux fantaisie en Asie. Ils utilisent les techniques et matériaux les plus récents. Les descriptions de nos produits vendus sur notre site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité sachant que les illustrations peuvent différencier l'aspect d'un produit selon l'éclairage qui lui est soumis. En outre, les images des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
De même, certaines matières de bijoux peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à un mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de notre Site en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via notre Site JEWZEL uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. La e-boutique Jewzel.com ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de vérifier le détail de celle-ci son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Nous serons en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions générales de vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : La description du bijou, le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque JEWZEL reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il est recommandé au Client de lire attentivement les Conditions générales de vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur notre Site JEWZEL ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande nous communiquerons au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijou nous pourrons proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, nous ferons le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L'article L.410-2 du Code du commerce fixe les règles sur la liberté des prix.
Les prix affichés sur la e-boutique de www.jewzel.com sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison pour les États hors UE.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix affichés sont Hors Droits Douaniers. Le paiement de ces frais de douane à l’entrée des produits commandés sur les territoires de livraison (150 € d'achats minimum pour l'UE) est à la charge du Client.
JEWZEL peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre conjoncturel, économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa, Master Card, American Express et par PayPal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par la e-boutique JEWZEL.COM. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour JEWZEL.COM de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation française
les Produits commandés sont préparés et livrés par des agents compétents dans les délais indiqués sur le Site lors de la confirmation de la commande et dans un délai légal maximum de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande sont à titre indicatif et correspondent à un délai de principe de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de sa commande.
Le mode de livraison pratiqué est le suivi avec numéro de suivi.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. le Client doit vérifier l’état du-des bijou-x de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autres) toute réserve en cas d’article-s manquant-s ou endommagé-s dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison. JEWZEL ne saurait être tenue responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement vers le Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. JEWZEL s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (préparation et expédition). JEWZEL ne peut être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à l’expéditeur.
LE DROIT DE RETOUR D'UN PRODUIT ET SES MODALITÉS
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, JEWZEL demande au Client de prévenir par mail sales@jewzel.com.
À cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine à l'adresse indiquée sur le ticket de retour qui vous aura été transmis.
La Société JEWZEL se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Une demande préalable de retour de colis est à la charge du Client
Le Client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix.
Les Produits rendus doivent être renvoyés en une seule expédition.
LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, JEWZEL fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement. Le remboursement se fera par recrédite de la carte bancaire débitée lors de son achat sur l’e-boutique.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en France en 2018 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et JEWZEL s'engage à ne pas les transmettre à un tiers sauf (cf. Politique de confidentialité).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant sur jewzel.com
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Société JEWZEL ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Bijoux achetés. JEWZEL ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.). JEWZEL conseille de tenir les articles hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès du Site Jewzel.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun français.